Site web : https://www.handicapauto.fr/
Cette démarche administrative garantit la conformité de la transaction. Pour les ventes occasionnelles de véhicules personnels, les revenus ne sont pas imposables. Cette règle s'applique sans limite du nombre de ventes annuelles pour un particulier.Les
Cette classification s'appuie sur le règlement européen N°168/2013 et les articles du Code de la route français.Obligations d'assurance selon le type de véhiculeL'assurance présente des variations selon les caractéristiques du véhicule.